SIDA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIDA SA est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 245 930. Elle est domiciliée 08014 Barcelone, Farell 9. L'entreprise déclare le code NAF 241E comme activité principale.
Fiche d'identité de SIDA SA
INSEE- Dénomination
- SIDA SA
- SIREN
- 402 245 930
- SIRET (siège)
- 402 245 930 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87402245930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 245 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 241E
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 08014 BARCELONE, FARELL 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIDA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIDA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIDA SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- FARELL 9SiègeFermé
402 245 930 00019 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 241E
Documents juridiques de SIDA SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIDA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIDA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIDA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIDA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIDA SA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-41.260
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-41.863
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-84.690
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 95-12.821
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1997 · N° 97-82.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-13.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIDA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIDA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur SIDA SA
Quel est le numéro SIREN de SIDA SA ?
Le numéro SIREN de SIDA SA est 402 245 930. Le SIRET de son siège social est 402 245 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402245930.
Où se situe le siège social de SIDA SA ?
Le siège social de SIDA SA est situé 08014 Barcelone, Farell 9.
SIDA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIDA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIDA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIDA SA.
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