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SIDERAL

Active
Siren403 554 652SARL38170 SEYSSINET PARISETCréée le 31 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIDERAL est une SARL immatriculée le 31 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 554 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 19/2 rue de la Tuilerie zone I Ndustrielle, 38170 Seyssinet Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 221C comme activité principale.

Fiche d'identité de SIDERAL

Dénomination
SIDERAL
SIREN
403 554 652
SIRET (siège)
403 554 652 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81403554652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 554 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221C
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
19/2 RUE DE LA TUILERIE ZONE I NDUSTRIELLE, 38170, SEYSSINET PARISET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SIDERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIDERAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIDERAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET PARISETSiègeFermé

    403 554 652 00020 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 221C

  • 38430 MOIRANSFermé

    403 554 652 00012 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 221C

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    403 554 652 00038 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 221C

Documents juridiques de SIDERAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SIDERAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIDERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIDERAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIDERAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIDERAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIDERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIDERAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

Marques déposées par SIDERAL

SIDERAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Le prêt à porter du bijou

    N° 3025614 · Déposée le 27 avril 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 35, 38, 41 · expirée le 27 avril 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIDERAL

Quel est le numéro SIREN de SIDERAL ?

Le numéro SIREN de SIDERAL est 403 554 652. Le SIRET de son siège social est 403 554 652 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81403554652.

Où se situe le siège social de SIDERAL ?

Le siège social de SIDERAL est situé 19/2 rue de la Tuilerie zone I Ndustrielle, 38170 Seyssinet Pariset.

SIDERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIDERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIDERAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIDERAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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