SIEGES CONFORT DS SA
Active3109A · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Capital social
- 579 k€
SIEGES CONFORT DS SA est une SAS immatriculée le 3 février 1986 sous le numéro SIREN 334 593 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Vercors, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale est fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (code NAF 3109A). HOME SPIRIT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIEGES CONFORT DS SA
INSEE- Dénomination
- SIEGES CONFORT DS SA
- SIREN
- 334 593 753
- SIRET (siège)
- 334 593 753 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR51334593753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 593 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 579 306,27 €
- Code NAF / APE
- 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Date de création
- 03 février 1986
- Siège social
- 7 RUE DU VERCORS, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SIEGES CONFORT DS SA
Création meubles de couchage et mobilier fabrication création meubles de couchage et mobilier fabrication
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Finances de SIEGES CONFORT DS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIEGES CONFORT DS SA
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2015
ECOMEX - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2015
HOME SPIRIT
Président de SAS
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIEGES CONFORT DS SA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
334 593 753 00034 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 3109A
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
334 593 753 00018 · ouvert le 23 janvier 1986 · NAF 361A
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
334 593 753 00026 · ouvert le 05 septembre 2000 · NAF 3109A
Documents juridiques de SIEGES CONFORT DS SA
INPIConformité de SIEGES CONFORT DS SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIEGES CONFORT DS SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2015. Clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
Jugement du 04 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIEGES CONFORT DS SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIEGES CONFORT DS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIEGES CONFORT DS SA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Commissaire aux comptes titulaire : ECOMEX - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : LERNOULD Bruno Président : HOME SPIRIT représenté par DUFOUR René Jacques en fonction le 12 Janvier 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 03 février 1986
Marques déposées par SIEGES CONFORT DS SA
INPISIEGES CONFORT DS SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDecoréto
N° 98738920 · Déposée le 22 juin 1998 · Marque semi-figurative
Classes 20, 24 · expirée le 22 juin 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SIEGES CONFORT DS SA
Quel est le numéro SIREN de SIEGES CONFORT DS SA ?
Le numéro SIREN de SIEGES CONFORT DS SA est 334 593 753. Le SIRET de son siège social est 334 593 753 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51334593753.
Qui dirige SIEGES CONFORT DS SA ?
SIEGES CONFORT DS SA est dirigée par HOME SPIRIT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIEGES CONFORT DS SA ?
Le siège social de SIEGES CONFORT DS SA est situé 7 rue du Vercors, 42100 Saint-Etienne.
SIEGES CONFORT DS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIEGES CONFORT DS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIEGES CONFORT DS SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIEGES CONFORT DS SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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