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SIEGES CONFORT DS SA

Active
Siren334 593 753SAS42100 SAINT-ETIENNECréée le 03 février 1986

3109A · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Documents
Capital social
579 k€

SIEGES CONFORT DS SA est une SAS immatriculée le 3 février 1986 sous le numéro SIREN 334 593 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Vercors, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale est fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (code NAF 3109A). HOME SPIRIT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIEGES CONFORT DS SA

Dénomination
SIEGES CONFORT DS SA
SIREN
334 593 753
SIRET (siège)
334 593 753 00034
N° TVA intracommunautaire
FR51334593753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 593 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
579 306,27 €
Code NAF / APE
3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Date de création
03 février 1986
Siège social
7 RUE DU VERCORS, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIEGES CONFORT DS SA

Création meubles de couchage et mobilier fabrication création meubles de couchage et mobilier fabrication

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Finances de SIEGES CONFORT DS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIEGES CONFORT DS SA

BL

BRUNO LERNOULD

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2015

E

ECOMEX - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2015

H

HOME SPIRIT

Président de SAS

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIEGES CONFORT DS SA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    334 593 753 00034 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 3109A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    334 593 753 00018 · ouvert le 23 janvier 1986 · NAF 361A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    334 593 753 00026 · ouvert le 05 septembre 2000 · NAF 3109A

Documents juridiques de SIEGES CONFORT DS SA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SIEGES CONFORT DS SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIEGES CONFORT DS SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2015. Clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIEGES CONFORT DS SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIEGES CONFORT DS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIEGES CONFORT DS SA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Commissaire aux comptes titulaire : ECOMEX - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : LERNOULD Bruno Président : HOME SPIRIT représenté par DUFOUR René Jacques en fonction le 12 Janvier 2015

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1986

Marques déposées par SIEGES CONFORT DS SA

SIEGES CONFORT DS SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Decoréto

    N° 98738920 · Déposée le 22 juin 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 22 juin 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIEGES CONFORT DS SA

Quel est le numéro SIREN de SIEGES CONFORT DS SA ?

Le numéro SIREN de SIEGES CONFORT DS SA est 334 593 753. Le SIRET de son siège social est 334 593 753 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51334593753.

Qui dirige SIEGES CONFORT DS SA ?

SIEGES CONFORT DS SA est dirigée par HOME SPIRIT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIEGES CONFORT DS SA ?

Le siège social de SIEGES CONFORT DS SA est situé 7 rue du Vercors, 42100 Saint-Etienne.

SIEGES CONFORT DS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIEGES CONFORT DS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIEGES CONFORT DS SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIEGES CONFORT DS SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.