SIEGES DE LUYNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIEGES DE LUYNES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifiée par le SIREN 306 552 506. Elle est domiciliée Ld le Chapelet, 37230 Luynes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361A.
Fiche d'identité de SIEGES DE LUYNES
INSEE- Dénomination
- SIEGES DE LUYNES
- SIREN
- 306 552 506
- SIRET (siège)
- 306 552 506 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45306552506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 552 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 361A
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- LD LE CHAPELET, 37230, LUYNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SIEGES DE LUYNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIEGES DE LUYNES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIEGES DE LUYNES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37230 LUYNESSiègeFermé
306 552 506 00017 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 361A
- 37100 TOURSFermé
306 552 506 00033 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 361A
Documents juridiques de SIEGES DE LUYNES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIEGES DE LUYNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEGES DE LUYNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIEGES DE LUYNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEGES DE LUYNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SIEGES DE LUYNES. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2003 · N° 01-43.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIEGES DE LUYNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIEGES DE LUYNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Marques déposées par SIEGES DE LUYNES
INPISIEGES DE LUYNES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSIEGES SIVAL LE CONFORT IDEAL
N° 94526209 · Déposée le 24 juin 1994 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 24 juin 2004
- Marque expiréeDEGRIF'SIEGES
N° 1214917 · Déposée le 08 octobre 1982 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 08 octobre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SIEGES DE LUYNES
Quel est le numéro SIREN de SIEGES DE LUYNES ?
Le numéro SIREN de SIEGES DE LUYNES est 306 552 506. Le SIRET de son siège social est 306 552 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45306552506.
Où se situe le siège social de SIEGES DE LUYNES ?
Le siège social de SIEGES DE LUYNES est situé Ld le Chapelet, 37230 Luynes.
SIEGES DE LUYNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SIEGES DE LUYNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIEGES DE LUYNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEGES DE LUYNES.
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