SITDESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 480 807, SITDESIGN est une SAS créée le 5 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Grande Noue route de Pernay, 37230 Luynes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361A.
Fiche d'identité de SITDESIGN
INSEE- Dénomination
- SITDESIGN
- SIREN
- 447 480 807
- SIRET (siège)
- 447 480 807 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69447480807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 480 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 361A
- Date de création
- 05 février 2003
- Siège social
- LD LA GRANDE NOUE ROUTE DE PERNAY, 37230, LUYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SITDESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITDESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SITDESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37230 LUYNESSiègeFermé
447 480 807 00018 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 361A
Documents juridiques de SITDESIGN
INPIComptes annuels de SITDESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITDESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITDESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITDESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SITDESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITDESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITDESIGN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 février 2003
Marques déposées par SITDESIGN
INPISITDESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJEAN ROCHE
N° 1349792 · Déposée le 08 avril 1986 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 08 avril 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SITDESIGN
Quel est le numéro SIREN de SITDESIGN ?
Le numéro SIREN de SITDESIGN est 447 480 807. Le SIRET de son siège social est 447 480 807 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69447480807.
Où se situe le siège social de SITDESIGN ?
Le siège social de SITDESIGN est situé Ld la Grande Noue route de Pernay, 37230 Luynes.
SITDESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, SITDESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITDESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITDESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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