SIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2013, identifiée par le SIREN 791 015 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Trouville, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMON LEVI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIEL
INSEE- Dénomination
- SIEL
- SIREN
- 791 015 357
- SIRET (siège)
- 791 015 357 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59791015357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 015 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2013
- Siège social
- 32 RUE DE TROUVILLE, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIEL
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION GESTION ET AMENAGEMENT PAR TOUS MOYENS DES DITS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIEL
INSEEÉtablissements de SIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeActif
791 015 357 00019 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003487
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Décision du 07 février 2024 · N° 21/18690
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/16666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19/04554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-21.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-17.711
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-84.221
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-14.743
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-18.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-16.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-24
- création
Date d'effet : 06 février 2013
Questions fréquentes sur SIEL
Quel est le numéro SIREN de SIEL ?
Le numéro SIREN de SIEL est 791 015 357. Le SIRET de son siège social est 791 015 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59791015357.
Qui dirige SIEL ?
SIEL est dirigée par SIMON LEVI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIEL ?
Le siège social de SIEL est situé 32 rue de Trouville, 95400 Arnouville.
SIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEL.
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