SIEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIEM est une SARL immatriculée le 17 octobre 1990 sous le numéro SIREN 350 914 164. Elle est domiciliée 106 bd Diderot, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de SIEM
INSEE- Dénomination
- SIEM
- SIREN
- 350 914 164
- SIRET (siège)
- 350 914 164 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49350914164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 914 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 17 octobre 1990
- Siège social
- 106 BD DIDEROT, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
350 914 164 00016 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 453A
Documents juridiques de SIEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2021L02572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 23-13.315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/04523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/09546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19-19.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2022 · N° 21/00015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-18.237
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2017 · N° 15/08705
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2012 · N° 11/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2001 · N° 01-80.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 mars 1998 · N° 95-40.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 25 juin 1997 · N° 94-44.391
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Décision du 23 avril 1997 · N° 95-41.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-21.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1990
Questions fréquentes sur SIEM
Quel est le numéro SIREN de SIEM ?
Le numéro SIREN de SIEM est 350 914 164. Le SIRET de son siège social est 350 914 164 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350914164.
Où se situe le siège social de SIEM ?
Le siège social de SIEM est situé 106 bd Diderot, 75012 Paris 12.
SIEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SIEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEM.
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