SIEYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIEYES est une SCI immatriculée le 20 février 2006 sous le numéro SIREN 488 681 800. Elle est domiciliée 207 All Belfry Parc Golf Esterel, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par ERIC RIOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIEYES
INSEE- Dénomination
- SIEYES
- SIREN
- 488 681 800
- SIRET (siège)
- 488 681 800 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22488681800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 681 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 février 2006
- Siège social
- 207 ALL BELFRY PARC GOLF ESTEREL, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIEYES
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Finances de SIEYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIEYES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIEYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
488 681 800 00022 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de SIEYES
INPIComptes annuels de SIEYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIEYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEYES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-12.422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-41.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-14.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-11.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIEYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIEYES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Associé, Gérant : RIOS Eric
- création
Date d'effet : 20 février 2006
Questions fréquentes sur SIEYES
Quel est le numéro SIREN de SIEYES ?
Le numéro SIREN de SIEYES est 488 681 800. Le SIRET de son siège social est 488 681 800 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22488681800.
Qui dirige SIEYES ?
SIEYES est dirigée par ERIC RIOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SIEYES ?
Le siège social de SIEYES est situé 207 All Belfry Parc Golf Esterel, 83700 Saint-Raphael.
SIEYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SIEYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIEYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEYES.
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