SIFAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 039 783, SIFAM est une SAS créée le 6 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LOT Les Jardins du Mezenc, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Emeric SIVARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIFAM
INSEE- Dénomination
- SIFAM
- SIREN
- 928 039 783
- SIRET (siège)
- 928 039 783 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44928039783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 039 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2024
- Siège social
- 1 LOT Les Jardins du Mezenc, 42240, Saint-Maurice-en-Gourgois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIFAM
L'acquisition, la construction, la gestion, la location, l'exploitation, l'administration, l'achat, la vente du patrimoine immobilier de la société, la location, le négoce de tout matériel professionnel et de loisirs, toutes prestations de services, techniques et opérationnelles, le conseil auprès de toutes entreprises, la formation, la location et l'exploitation d'un gîte.
Finances de SIFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIFAM
INSEEÉtablissements de SIFAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42240 Saint-Maurice-en-GourgoisSiègeActif
928 039 783 00016 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIFAM
INPIComptes annuels de SIFAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIFAM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/10316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-11.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/12365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/14172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 03 juillet 2012 · N° 11/11832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/06278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2010 · N° 09/10515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIFAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-22
- création
Date d'effet : 06 mai 2024
Questions fréquentes sur SIFAM
Quel est le numéro SIREN de SIFAM ?
Le numéro SIREN de SIFAM est 928 039 783. Le SIRET de son siège social est 928 039 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44928039783.
Qui dirige SIFAM ?
SIFAM est dirigée par Emeric SIVARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SIFAM ?
Le siège social de SIFAM est situé 1 LOT Les Jardins du Mezenc, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois.
SIFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SIFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIFAM.
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