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SIGA

Active
Siren378 829 477SARL06000 NICECréée le 01 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGA est une SARL immatriculée le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 829 477. Elle est domiciliée 30 av Jean Medecin, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741C.

Fiche d'identité de SIGA

Dénomination
SIGA
SIREN
378 829 477
SIRET (siège)
378 829 477 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68378829477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 829 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741C
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
30 AV JEAN MEDECIN, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SIGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    378 829 477 00017 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 741C

  • 06510 CARROSFermé

    378 829 477 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 741C

  • 06510 CARROSFermé

    378 829 477 00033 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 741C

Documents juridiques de SIGA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SIGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Marques déposées par SIGA

SIGA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SIGA

    N° 3007568 · Déposée le 16 février 2000

    Marque expirée

    Classes 7, 40 · expirée le 16 février 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIGA

Quel est le numéro SIREN de SIGA ?

Le numéro SIREN de SIGA est 378 829 477. Le SIRET de son siège social est 378 829 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68378829477.

Où se situe le siège social de SIGA ?

Le siège social de SIGA est situé 30 av Jean Medecin, 06000 Nice.

SIGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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