SIGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 168 269, SIGAS est une SARL créée le 5 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Marceau, 60110 Meru. L'entreprise déclare le code NAF 748F comme activité principale.
Fiche d'identité de SIGAS
INSEE- Dénomination
- SIGAS
- SIREN
- 415 168 269
- SIRET (siège)
- 415 168 269 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84415168269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 168 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 05 janvier 1998
- Siège social
- 17 RUE MARCEAU, 60110, MERU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIGAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60110 MERUSiègeFermé
415 168 269 00017 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 748F
Documents juridiques de SIGAS
INPIComptes annuels de SIGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/15087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1998
Questions fréquentes sur SIGAS
Quel est le numéro SIREN de SIGAS ?
Le numéro SIREN de SIGAS est 415 168 269. Le SIRET de son siège social est 415 168 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84415168269.
Où se situe le siège social de SIGAS ?
Le siège social de SIGAS est situé 17 rue Marceau, 60110 Meru.
SIGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGAS.
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