SIGEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIGEM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 976 882. Son siège social est situé 74 rue de Belfort, 68700 Aspach-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE BOEGLEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIGEM
INSEE- Dénomination
- SIGEM
- SIREN
- 798 976 882
- SIRET (siège)
- 798 976 882 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33798976882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 976 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- 74 RUE DE BELFORT, 68700, ASPACH-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGEM
Gestion civile de patrimoine
Finances de SIGEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SIGEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 ASPACH-LE-BASSiègeActif
798 976 882 00018 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIGEM
INPIComptes annuels de SIGEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGEM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/12229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/08079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/12974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/12976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-40.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur SIGEM
Quel est le numéro SIREN de SIGEM ?
Le numéro SIREN de SIGEM est 798 976 882. Le SIRET de son siège social est 798 976 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33798976882.
Qui dirige SIGEM ?
SIGEM est dirigée par SABINE BOEGLEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIGEM ?
Le siège social de SIGEM est situé 74 rue de Belfort, 68700 Aspach-le-Bas.
SIGEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGEM.
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