CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SIGEMA est une SARL immatriculée le 23 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 730 101. Elle est domiciliée 22 rue de la Republique, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 7112A. Elle est dirigée par TOM PICHON, gérant.

Fiche d'identité de SIGEMA

Dénomination
SIGEMA
SIREN
414 730 101
SIRET (siège)
414 730 101 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27414730101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 730 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
7112A
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71000, MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIGEMA

L'EXERCICE LIBERAL EN COMMUN A TITRE EXCLUSIF DE LA PROFESSION DE GEOMETRE EXPERT

Finances de SIGEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGEMA

TP

TOM PICHON

Gérant

Établissements de SIGEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    414 730 101 00022 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 7112A

  • 71000 MACONFermé

    414 730 101 00014 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 7112A

Documents juridiques de SIGEMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SIGEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIGEMA. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGEMA

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BONNET Michel Marie Gabriel nom d'usage : BONNET n'est plus gérant. PICHON Tom Patrick nom d'usage : PICHON devient gérant.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Marchés publics de SIGEMA

1 marché public a été notifié à SIGEMA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 80,0 k€.

  • Prestations foncières sur l’ensemble du patrimoine de la Ville de Mâcon

    COMMUNE DE MACON (MAIRIE) · notifié le 05 février 2026 · Procédure adaptée · 4 ans

    80,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SIGEMA

Quel est le numéro SIREN de SIGEMA ?

Le numéro SIREN de SIGEMA est 414 730 101. Le SIRET de son siège social est 414 730 101 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27414730101.

Qui dirige SIGEMA ?

SIGEMA est dirigée par TOM PICHON, gérant.

Où se situe le siège social de SIGEMA ?

Le siège social de SIGEMA est situé 22 rue de la Republique, 71000 Macon.

SIGEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGEMA.