SIGEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SIGEMA est une SARL immatriculée le 23 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 730 101. Elle est domiciliée 22 rue de la Republique, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 7112A. Elle est dirigée par TOM PICHON, gérant.
Fiche d'identité de SIGEMA
INSEE- Dénomination
- SIGEMA
- SIREN
- 414 730 101
- SIRET (siège)
- 414 730 101 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27414730101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 730 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 7112A
- Date de création
- 23 décembre 1997
- Siège social
- 22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71000, MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIGEMA
L'EXERCICE LIBERAL EN COMMUN A TITRE EXCLUSIF DE LA PROFESSION DE GEOMETRE EXPERT
Finances de SIGEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGEMA
INSEEGérant
Établissements de SIGEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
414 730 101 00022 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 7112A
- 71000 MACONFermé
414 730 101 00014 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 7112A
Documents juridiques de SIGEMA
INPIComptes annuels de SIGEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SIGEMA. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-28.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGEMA
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
BONNET Michel Marie Gabriel nom d'usage : BONNET n'est plus gérant. PICHON Tom Patrick nom d'usage : PICHON devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 23 décembre 1997
Marchés publics de SIGEMA
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SIGEMA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 80,0 k€.
Prestations foncières sur l’ensemble du patrimoine de la Ville de Mâcon
COMMUNE DE MACON (MAIRIE) · notifié le 05 février 2026 · Procédure adaptée · 4 ans
80,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SIGEMA
Quel est le numéro SIREN de SIGEMA ?
Le numéro SIREN de SIGEMA est 414 730 101. Le SIRET de son siège social est 414 730 101 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27414730101.
Qui dirige SIGEMA ?
SIGEMA est dirigée par TOM PICHON, gérant.
Où se situe le siège social de SIGEMA ?
Le siège social de SIGEMA est situé 22 rue de la Republique, 71000 Macon.
SIGEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGEMA.
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