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SIGEOB

Active
Siren438 938 565SAS90000 BELFORTCréée le 17 septembre 2001
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGEOB est une SAS immatriculée le 17 septembre 2001 sous le numéro SIREN 438 938 565. Elle est domiciliée 7 rue Pierre Bonnet, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722A. Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de SIGEOB

Dénomination
SIGEOB
SIREN
438 938 565
SIRET (siège)
438 938 565 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64438938565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 938 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
722A
Date de création
17 septembre 2001
Siège social
7 RUE PIERRE BONNET, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIGEOB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGEOB

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (17 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SIGEOB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    438 938 565 00019 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 722A

Documents juridiques de SIGEOB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SIGEOB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGEOB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGEOB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGEOB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 août 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGEOB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGEOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGEOB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2001

Questions fréquentes sur SIGEOB

Quel est le numéro SIREN de SIGEOB ?

Le numéro SIREN de SIGEOB est 438 938 565. Le SIRET de son siège social est 438 938 565 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64438938565.

Qui dirige SIGEOB ?

SIGEOB est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SIGEOB ?

Le siège social de SIGEOB est situé 7 rue Pierre Bonnet, 90000 Belfort.

SIGEOB est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGEOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGEOB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGEOB a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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