CheckersProcédures

SIGL

Active
Siren531 512 366SCI10160 SAINT-MARDS-EN-OTHECréée le 05 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIGL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 512 366. Elle est domiciliée 8 rue de la Foire aux Chevaux, 10160 Saint-Mards-en-Othe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD LOSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIGL

Dénomination
SIGL
SIREN
531 512 366
SIRET (siège)
531 512 366 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88531512366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 512 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2011
Siège social
8 RUE DE LA FOIRE AUX CHEVAUX, 10160, SAINT-MARDS-EN-OTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGL

Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SIGL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGL

GL

GERARD LOSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

I

ICGL

Autre

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SIGL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10160 SAINT-MARDS-EN-OTHESiègeActif

    531 512 366 00018 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIGL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SIGL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-05 · Début d'activité : 2011-03-07

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur SIGL

Quel est le numéro SIREN de SIGL ?

Le numéro SIREN de SIGL est 531 512 366. Le SIRET de son siège social est 531 512 366 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88531512366.

Qui dirige SIGL ?

SIGL est dirigée par GERARD LOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGL ?

Le siège social de SIGL est situé 8 rue de la Foire aux Chevaux, 10160 Saint-Mards-en-Othe.

SIGL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Mards-en-Othe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Mards-en-Othe

Entreprises du même secteur à Saint-Mards-en-Othe

Entreprises à Saint-Mards-en-Othe

Toutes les entreprises à Saint-Mards-en-Othe