LES AULNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES AULNES est une SCI immatriculée le 11 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 961 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Charles Petit, 10160 Saint-Mards-en-Othe. LES AULNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS BROSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES AULNES
INSEE- Dénomination
- LES AULNES
- SIREN
- 530 961 143
- SIRET (siège)
- 530 961 143 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75530961143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 961 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2011
- Siège social
- 23 RUE CHARLES PETIT, 10160, SAINT-MARDS-EN-OTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES AULNES
Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de LES AULNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AULNES
INSEEÉtablissements de LES AULNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10160 SAINT-MARDS-EN-OTHESiègeActif
530 961 143 00019 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES AULNES
INPIConformité de LES AULNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AULNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AULNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-13.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-43.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AULNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES AULNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-11 · Début d'activité : 2011-03-04
- création
Date d'effet : 11 mars 2011
Questions fréquentes sur LES AULNES
Quel est le numéro SIREN de LES AULNES ?
Le numéro SIREN de LES AULNES est 530 961 143. Le SIRET de son siège social est 530 961 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75530961143.
Qui dirige LES AULNES ?
LES AULNES est dirigée par NICOLAS BROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES AULNES ?
Le siège social de LES AULNES est situé 23 rue Charles Petit, 10160 Saint-Mards-en-Othe.
LES AULNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AULNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AULNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AULNES.
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