SIGLE SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 732 050 737, SIGLE SA est une 5599 créée le 25 décembre 1973. Son siège social est situé 47 rue de la Chapelle, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de SIGLE SA
INSEE- Dénomination
- SIGLE SA
- SIREN
- 732 050 737
- SIRET (siège)
- 732 050 737 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55732050737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 732 050 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 25 décembre 1973
- Siège social
- 47 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIGLE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGLE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIGLE SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
732 050 737 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 742C
Documents juridiques de SIGLE SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIGLE SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGLE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGLE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGLE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGLE SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 août 2026 · N° 25/13440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026059273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026038852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026023865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026023857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026039116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026039099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026039066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026055193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025069125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026043404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° J2025000596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi OSR
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026039142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026038170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026036581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026038199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026038209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026035134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026034500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026030822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/14047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026030305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026022579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026021321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026009702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2026 · N° 2025095284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 février 2026 · N° 2025015414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2026 · N° 2025053514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025096102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/07981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025110549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/07894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/07892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025108154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025094953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025085781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025085658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025094985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025092604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025080404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024027429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F02177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025079042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025094049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025091981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025030098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° J2025000027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025087666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025053461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2023F02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025072627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025084047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024054194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025062970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025059419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025042383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025080988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025084160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025084158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025084157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025074185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025049409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025074186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025073375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025057820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025043244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025072703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025067923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025051532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/12688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025058121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025059385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025058678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2023069338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 24/11316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025050479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025050477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025050474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025050473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2025 · N° 25/04616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 20 août 2025 · N° 2025055382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025043526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025041915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025026529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025019906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025019903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025R00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 15 juillet 2025 · N° J2025000033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025037130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 spéciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024062208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 spéciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024062196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025052847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025040502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2025 · N° J2025000427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025044539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025044536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025044526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025044524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025027254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025026399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025021408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025039233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025038271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025017957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025030441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025033742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025025194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025035497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024036338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/09544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025018302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025031593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025014926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025013108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025013004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025022053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025018258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025008833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025020047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025017099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025012609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2024051829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025011547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 février 2025 · N° 2024080515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025003379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2025 · N° 2025009405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2025 · N° 2025000150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 février 2025 · N° 2024050896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025005694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024077547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025001724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024079075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/07499
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/12491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 février 2024 · N° 21/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 février 2024 · N° 23/10427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/57045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 août 2023 · N° 20/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/13146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/14911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 janvier 2012 · N° 10/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-41.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-44.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-17.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGLE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGLE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1973
Questions fréquentes sur SIGLE SA
Quel est le numéro SIREN de SIGLE SA ?
Le numéro SIREN de SIGLE SA est 732 050 737. Le SIRET de son siège social est 732 050 737 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55732050737.
Où se situe le siège social de SIGLE SA ?
Le siège social de SIGLE SA est situé 47 rue de la Chapelle, 75018 Paris 18.
SIGLE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGLE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGLE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGLE SA.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 18
- AGENCE ASSIST ARCHITECT COORDIN REALISAT75018 Paris 18
- AGENCE GEOLOGIQUE ET MINIERE S A R L75018 Paris 18
- AMENAGEMENTS PROJETS STANDS - APS75018 Paris 18
- AROCOM INGENIERIE75018 Paris 18
- ARTUS75018 Paris 18
- ASSIST CONCEPTION THERMIQUE CLIMATIQUE75018 Paris 18
- ASSIST GESTION INGENIERIE REALIS. AGIR75018 Paris 18
- ASSISTANCE GESTION INGENIERIE SERVICES75018 Paris 18
- AU SERVICE DE L AUTOMOBILE75018 Paris 18
- AUTOMATIQUE TELECOMMUNICATION CONCEPT75018 Paris 18
