CheckersProcédures

SIGMA

Active
Siren379 494 511SCI37000 TOURSCréée le 02 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 494 511, SIGMA est une SCI créée le 2 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Nericault Destouches, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BROUARD, gérant.

Fiche d'identité de SIGMA

Dénomination
SIGMA
SIREN
379 494 511
SIRET (siège)
379 494 511 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74379494511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 494 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1990
Siège social
74 RUE NERICAULT DESTOUCHES, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGMA

acqusition, prise à bail, location tous immeubles bâtis ou non, ou droits immobiliers quelconques et notamment les parties indivises et divises dependant d'un immeuble à tours 74 rue néricault destouches, 26 place gaston pailhou et 25 rue rabelais

Finances de SIGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA

DB

DAVID BROUARD

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SIGMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    379 494 511 00015 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIGMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1990

Questions fréquentes sur SIGMA

Quel est le numéro SIREN de SIGMA ?

Le numéro SIREN de SIGMA est 379 494 511. Le SIRET de son siège social est 379 494 511 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74379494511.

Qui dirige SIGMA ?

SIGMA est dirigée par DAVID BROUARD, gérant.

Où se situe le siège social de SIGMA ?

Le siège social de SIGMA est situé 74 rue Nericault Destouches, 37000 Tours.

SIGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGMA.

Entreprises similaires

Même activité à Tours

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tours

Entreprises du même secteur à Tours

Entreprises à Tours

Toutes les entreprises à Tours