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SIGMA

Active
Siren885 136 143SCI31500 TOULOUSECréée le 15 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 136 143, SIGMA est une SCI créée le 15 juillet 2020. Elle est domiciliée 21 rue Saint Hubert, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARINE OURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIGMA

Dénomination
SIGMA
SIREN
885 136 143
SIRET (siège)
885 136 143 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73885136143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 136 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2020
Siège social
21 RUE SAINT HUBERT, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGMA

Acquisition, apport, construction, propriété, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement, aliénation (exceptionnelle), administration de tous immeubles, de leur accessoire, annexe ou complément. L'acquisition, détention et aliénation à titre non habiruel de droits sociaux émis par d'autres sociétés. Contracter des emprunts et constituer toute sureté. Propriété, gestion et vente d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus. Propriété, gestion et cession de tout contrat de capitalisation.

Finances de SIGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA

MO

MARINE OURNIER

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans

JV

JEAN-CAMILLE VEYRAC

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SIGMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    885 136 143 00017 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIGMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SIGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2020

Questions fréquentes sur SIGMA

Quel est le numéro SIREN de SIGMA ?

Le numéro SIREN de SIGMA est 885 136 143. Le SIRET de son siège social est 885 136 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73885136143.

Qui dirige SIGMA ?

SIGMA est dirigée par MARINE OURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGMA ?

Le siège social de SIGMA est situé 21 rue Saint Hubert, 31500 Toulouse.

SIGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGMA.

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