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SIGMA PARTNER

Active
Siren442 191 094SARL69007 LYON 7EMECréée le 15 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 191 094, SIGMA PARTNER est une SARL créée le 15 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Verriers, 69007 Lyon 7eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de SIGMA PARTNER

Dénomination
SIGMA PARTNER
SIREN
442 191 094
SIRET (siège)
442 191 094 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33442191094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 191 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
15 mai 2002
Siège social
12 RUE DES VERRIERS, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIGMA PARTNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA PARTNER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGMA PARTNER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    442 191 094 00014 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 4669B

Documents juridiques de SIGMA PARTNER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SIGMA PARTNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA PARTNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA PARTNER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGMA PARTNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2009. Clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGMA PARTNER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA PARTNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA PARTNER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur SIGMA PARTNER

Quel est le numéro SIREN de SIGMA PARTNER ?

Le numéro SIREN de SIGMA PARTNER est 442 191 094. Le SIRET de son siège social est 442 191 094 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33442191094.

Où se situe le siège social de SIGMA PARTNER ?

Le siège social de SIGMA PARTNER est situé 12 rue des Verriers, 69007 Lyon 7eme.

SIGMA PARTNER est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMA PARTNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMA PARTNER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGMA PARTNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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