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SIGNA

Active
Siren432 402 204SCI46090 MAXOUCréée le 02 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
243,92 €
Effectif
Non publié

SIGNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2000, identifiée par le SIREN 432 402 204. Son siège social est situé Brouelles, 46090 Maxou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE SCULFORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SIGNA

Dénomination
SIGNA
SIREN
432 402 204
SIRET (siège)
432 402 204 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16432402204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 402 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 2000
Siège social
BROUELLES, 46090, MAXOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGNA

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SIGNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNA

CS

CLAUDE SCULFORT

Gérant

Depuis la création (02 août 2000) · 26 ans

Établissements de SIGNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 MAXOUSiègeActif

    432 402 204 00015 · ouvert le 24 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SIGNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SIGNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2000

Questions fréquentes sur SIGNA

Quel est le numéro SIREN de SIGNA ?

Le numéro SIREN de SIGNA est 432 402 204. Le SIRET de son siège social est 432 402 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16432402204.

Qui dirige SIGNA ?

SIGNA est dirigée par CLAUDE SCULFORT, gérant.

Où se situe le siège social de SIGNA ?

Le siège social de SIGNA est situé Brouelles, 46090 Maxou.

SIGNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNA.

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