SIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIGNAC est une SCI immatriculée le 14 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 514 744. Son siège social est situé 23 rue du Cardinal Lecot, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINE LE BEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGNAC
INSEE- Dénomination
- SIGNAC
- SIREN
- 498 514 744
- SIRET (siège)
- 498 514 744 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87498514744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 514 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2007
- Siège social
- 23 RUE DU CARDINAL LECOT, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGNAC
Propriété, prise à bail, location, administration, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers appartenant ou susceptibles d'appartenir à la sociét
Finances de SIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNAC
INSEESCI LA SAUVETERRIENNE
Autre
Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
498 514 744 00016 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIGNAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 17/10911
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00726
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 16-20.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 16-25.927
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 16-25.926
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-20.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-25.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-25.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-11.408
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/00838
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/08748
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/06316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-14.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2007
Questions fréquentes sur SIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SIGNAC ?
Le numéro SIREN de SIGNAC est 498 514 744. Le SIRET de son siège social est 498 514 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87498514744.
Qui dirige SIGNAC ?
SIGNAC est dirigée par CORINE LE BEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIGNAC ?
Le siège social de SIGNAC est situé 23 rue du Cardinal Lecot, 33000 Bordeaux.
SIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNAC.
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