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SIGNES

Fermée
Siren842 710 329SCI53000 LAVALRadiée le 26 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 710 329, SIGNES est une SCI créée le 1er octobre 2018. Elle est domiciliée 21 quai Sadi Carnot, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SIGNES date du 26 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SIGNES

Dénomination
SIGNES
SIREN
842 710 329
SIRET (siège)
842 710 329 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17842710329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 710 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2018
Date de radiation
26 octobre 2026
Siège social
21 QUAI SADI CARNOT, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SIGNES

La Société a pour objet : - l'acquisition, la construction, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location, la sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous autres droits immobiliers, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en Société des immeubles ou titre devenus inutiles pour la Société, - et, généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, susceptibles de concourir à l'objet social, à condition qu'elles ne dérogent pas au caractère purement civil de la présente Société.

Finances de SIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNES

P

PG2

Autre

PG

PASCAL GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    842 710 329 00017 · ouvert le 05 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 25 octobre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 octobre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Liquidateur, Associé : GERARD Pascal, Marie, Louis, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-01 · Début d'activité : 2018-09-05

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2018

Questions fréquentes sur SIGNES

Quel est le numéro SIREN de SIGNES ?

Le numéro SIREN de SIGNES est 842 710 329. Le SIRET de son siège social est 842 710 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17842710329.

Qui dirige SIGNES ?

SIGNES est dirigée par PASCAL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGNES ?

Le siège social de SIGNES est situé 21 quai Sadi Carnot, 53000 Laval.

SIGNES est-elle toujours en activité ?

Non, SIGNES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

SIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNES.

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