SIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 005 800, SIGNOL est une SARL créée le 18 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de Cuire, 69004 Lyon 4eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6009.
Fiche d'identité de SIGNOL
INSEE- Dénomination
- SIGNOL
- SIREN
- 340 005 800
- SIRET (siège)
- 340 005 800 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41340005800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 005 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6009
- Date de création
- 18 décembre 1986
- Siège social
- 75 RUE DE CUIRE, 69004, LYON 4EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIGNOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69004 LYON 4EMESiègeFermé
340 005 800 00016 · ouvert le 18 décembre 1986 · NAF 6009
Documents juridiques de SIGNOL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNOL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 août 2025 · N° 25/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/02429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGNOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1986
Questions fréquentes sur SIGNOL
Quel est le numéro SIREN de SIGNOL ?
Le numéro SIREN de SIGNOL est 340 005 800. Le SIRET de son siège social est 340 005 800 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41340005800.
Où se situe le siège social de SIGNOL ?
Le siège social de SIGNOL est situé 75 rue de Cuire, 69004 Lyon 4eme.
SIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNOL.
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