SOGENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGENA est une SA immatriculée le 25 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 529 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 bd Eugene Reguillon, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6009 comme activité principale.
Fiche d'identité de SOGENA
INSEE- Dénomination
- SOGENA
- SIREN
- 378 529 507
- SIRET (siège)
- 378 529 507 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27378529507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 529 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6009
- Date de création
- 25 juin 1990
- Siège social
- 50 BD EUGENE REGUILLON, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOGENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGENA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGENA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
378 529 507 00014 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6009
Documents juridiques de SOGENA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOGENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGENA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/18375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2003 · N° 02-81.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-21.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-45.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-45.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-12.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1990
Questions fréquentes sur SOGENA
Quel est le numéro SIREN de SOGENA ?
Le numéro SIREN de SOGENA est 378 529 507. Le SIRET de son siège social est 378 529 507 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27378529507.
Où se situe le siège social de SOGENA ?
Le siège social de SOGENA est situé 50 bd Eugene Reguillon, 69100 Villeurbanne.
SOGENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGENA.
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