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SIGOGNEAU

Active
Siren752 954 461Société civile37240 CUSSAYCréée le 26 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SIGOGNEAU est une société civile immatriculée le 26 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 954 461. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bellards, 37240 Cussay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAVID SIGOGNEAU, gérant.

Fiche d'identité de SIGOGNEAU

Dénomination
SIGOGNEAU
SIREN
752 954 461
SIRET (siège)
752 954 461 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48752954461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 954 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 juillet 2012
Siège social
LES BELLARDS , 37240, CUSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SIGOGNEAU

sigogneau.fr

Objet social de SIGOGNEAU

Culture céréalière

Finances de SIGOGNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGOGNEAU

DS

DAVID SIGOGNEAU

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PS

Pascal Bernard Michel Sigogneau,

Gérant · de juillet 2012 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIGOGNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37240 CUSSAYSiègeActif

    752 954 461 00014 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SIGOGNEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SIGOGNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGOGNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGOGNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGOGNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIGOGNEAU. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGOGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGOGNEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant partant : Sigogneau, Pascal Bernard Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-26 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2012

Questions fréquentes sur SIGOGNEAU

Quel est le numéro SIREN de SIGOGNEAU ?

Le numéro SIREN de SIGOGNEAU est 752 954 461. Le SIRET de son siège social est 752 954 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48752954461.

Qui dirige SIGOGNEAU ?

SIGOGNEAU est dirigée par DAVID SIGOGNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SIGOGNEAU ?

Le siège social de SIGOGNEAU est situé Les Bellards, 37240 Cussay.

SIGOGNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGOGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGOGNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGOGNEAU.

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