CheckersProcédures

SIGUST

Active
Siren849 412 002SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 25 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SIGUST est une SCI immatriculée le 25 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 412 002. Son siège social est situé 2 rue de la Poudriere, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par QUENTIN SIGUST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIGUST

Dénomination
SIGUST
SIREN
849 412 002
SIRET (siège)
849 412 002 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40849412002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 412 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2019
Siège social
2 RUE DE LA POUDRIERE, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGUST

Acquisition et gestion biens immobiliers.

Finances de SIGUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGUST

CC

CATHERINE COLOMBAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans

QS

QUENTIN SIGUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SIGUST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    849 412 002 00016 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIGUST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SIGUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGUST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGUST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-25 · Début d'activité : 2019-03-18

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2019

Questions fréquentes sur SIGUST

Quel est le numéro SIREN de SIGUST ?

Le numéro SIREN de SIGUST est 849 412 002. Le SIRET de son siège social est 849 412 002 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40849412002.

Qui dirige SIGUST ?

SIGUST est dirigée par QUENTIN SIGUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGUST ?

Le siège social de SIGUST est situé 2 rue de la Poudriere, 25110 Baume-les-Dames.

SIGUST est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGUST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGUST.

Entreprises similaires

Même activité à Baume-les-Dames

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Baume-les-Dames

Entreprises du même secteur à Baume-les-Dames

Entreprises à Baume-les-Dames

Toutes les entreprises à Baume-les-Dames