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SILA-BAT

Active
Siren483 275 665SARL75010 PARIS 10Créée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SILA-BAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 275 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de SILA-BAT

Dénomination
SILA-BAT
SIREN
483 275 665
SIRET (siège)
483 275 665 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17483275665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 275 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
8 RUE DU FBG POISSONNIERE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SILA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SILA-BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SILA-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    483 275 665 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 515F

Documents juridiques de SILA-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SILA-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILA-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2007. Clôturée le 26 août 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2007 · publié le 25 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (loi 2005) ; fixant la clôture de la procédure à 2 ans (article L. 643-9 du Code de Commerce), numéro 073200 ; date de cessation des paiements : 14/06/2006 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître COURTOUX, 62, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris ; Messieurs les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement

Aucune décision de justice publiée mentionnant SILA-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SILA-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2007 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (loi 2005) ; fixant la clôture de la procédure à 2 ans (article L. 643-9 du Code de Commerce), numéro 073200 ; date de cessation des paiements : 14/06/2006 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître COURTOUX, 62, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris ; Messieurs les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur SILA-BAT

Quel est le numéro SIREN de SILA-BAT ?

Le numéro SIREN de SILA-BAT est 483 275 665. Le SIRET de son siège social est 483 275 665 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17483275665.

Où se situe le siège social de SILA-BAT ?

Le siège social de SILA-BAT est situé 8 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10.

SILA-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SILA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SILA-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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