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SILS

Active
Siren391 635 901SARL38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCréée le 16 juin 1993
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SILS est une SARL immatriculée le 16 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 635 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Bretagne le Confluent, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Son activité principale relève du code NAF 222J.

Fiche d'identité de SILS

Dénomination
SILS
SIREN
391 635 901
SIRET (siège)
391 635 901 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65391635901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 635 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
16 juin 1993
Siège social
6 RUE DE BRETAGNE LE CONFLUENT, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SILS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SILS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeFermé

    391 635 901 00013 · ouvert le 16 juin 1993 · NAF 222J

  • 38460 VILLEMOIRIEUFermé

    391 635 901 00021 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 222J

Documents juridiques de SILS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1993

Questions fréquentes sur SILS

Quel est le numéro SIREN de SILS ?

Le numéro SIREN de SILS est 391 635 901. Le SIRET de son siège social est 391 635 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65391635901.

Où se situe le siège social de SILS ?

Le siège social de SILS est situé 6 rue de Bretagne le Confluent, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

SILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SILS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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