SILVIO & MOTA CONSTRUCTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 452 213 283, SILVIO & MOTA CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Chabrol Chez Cef, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SILVIO & MOTA CONSTRUCTION
- SIREN
- 452 213 283
- SIRET (siège)
- 452 213 283 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92452213283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 213 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 28 RUE DE CHABROL CHEZ CEF, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
452 213 283 00016 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION
INPIConformité de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILVIO & MOTA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Hammami Née Zouari Mawaheb pour une durée de 1 ans.
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Hammami Chokri pour une durée de 2 ans.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SILVIO & MOTA CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Hammami Chokri pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Hammami Née Zouari Mawaheb pour une durée de 1 ans.
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur SILVIO & MOTA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION est 452 213 283. Le SIRET de son siège social est 452 213 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92452213283.
Où se situe le siège social de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION ?
Le siège social de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION est situé 28 rue de Chabrol Chez Cef, 75010 Paris 10.
SILVIO & MOTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SILVIO & MOTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILVIO & MOTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SILVIO & MOTA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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