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SILVIO & MOTA CONSTRUCTION

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Siren452 213 283SARL75010 PARIS 10Créée le 01 mars 2004

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 213 283, SILVIO & MOTA CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Chabrol Chez Cef, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION

Dénomination
SILVIO & MOTA CONSTRUCTION
SIREN
452 213 283
SIRET (siège)
452 213 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92452213283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 213 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 mars 2004
Siège social
28 RUE DE CHABROL CHEZ CEF, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    452 213 283 00016 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Conformité de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILVIO & MOTA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Hammami Née Zouari Mawaheb pour une durée de 1 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Hammami Chokri pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SILVIO & MOTA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Hammami Chokri pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Hammami Née Zouari Mawaheb pour une durée de 1 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur SILVIO & MOTA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION est 452 213 283. Le SIRET de son siège social est 452 213 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92452213283.

Où se situe le siège social de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION ?

Le siège social de SILVIO & MOTA CONSTRUCTION est situé 28 rue de Chabrol Chez Cef, 75010 Paris 10.

SILVIO & MOTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVIO & MOTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVIO & MOTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SILVIO & MOTA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.