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SIMAPI

Active
Siren477 541 486549969270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 19 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 541 486, SIMAPI est une 5499 créée le 19 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 525 rue du Content, 69270 Fontaines-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME DE MOURGUES, gérant.

Fiche d'identité de SIMAPI

Dénomination
SIMAPI
SIREN
477 541 486
SIRET (siège)
477 541 486 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42477541486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 541 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2004
Siège social
525 RUE DU CONTENT, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMAPI

La location d'immeubles nus ou meublés à usage d'habitation, à usage commercial ou professionnel.

Finances de SIMAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMAPI

JD

JEROME DE MOURGUES

Gérant

Depuis la création (19 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SIMAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif

    477 541 486 00015 · ouvert le 18 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIMAPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SIMAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIMAPI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMAPI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2004

Questions fréquentes sur SIMAPI

Quel est le numéro SIREN de SIMAPI ?

Le numéro SIREN de SIMAPI est 477 541 486. Le SIRET de son siège social est 477 541 486 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42477541486.

Qui dirige SIMAPI ?

SIMAPI est dirigée par JEROME DE MOURGUES, gérant.

Où se situe le siège social de SIMAPI ?

Le siège social de SIMAPI est situé 525 rue du Content, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

SIMAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMAPI.

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