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792 946 014

Active
Siren792 946 014Entrepreneur individuel SAINT-RAPHAELCréée le 08 novembre 2012

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 792 946 014

Dénomination
792 946 014
SIREN
792 946 014
SIRET (siège)
792 946 014 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63792946014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 946 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 novembre 2012
Siège social
SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 792 946 014

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 792 946 014

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 792 946 014

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-RAPHAELSiègeActif

    792 946 014 00018 · ouvert le 08 novembre 2012 · NAF 6820A

Conformité de 792 946 014

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 946 014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 792 946 014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 792 946 014

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2012