SIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIME est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 290 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Via Garbo, Legnago. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2451Z.
Fiche d'identité de SIME
INSEE- Dénomination
- SIME
- SIREN
- 435 290 317
- SIRET (siège)
- 435 290 317 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24435290317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 290 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2451Z
- Date de création
- 05 avril 2001
- Siège social
- 27 VIA GARBO, LEGNAGO
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIME
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- LEGNAGOSiègeActif
435 290 317 00013 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 2451Z
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé
435 290 317 00021 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 275A
- 44200 NANTESFermé
435 290 317 00039 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 741J
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé
435 290 317 00047 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 275A
Documents juridiques de SIME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/11928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/14133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/06749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/08831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/07396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/09616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 février 2025 · N° 24/07274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04845
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 21 août 2024 · N° 22/06412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/11010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2011 · N° 08/19017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-45.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-42.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1991 · N° 89-18.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2001
Questions fréquentes sur SIME
Quel est le numéro SIREN de SIME ?
Le numéro SIREN de SIME est 435 290 317. Le SIRET de son siège social est 435 290 317 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24435290317.
Où se situe le siège social de SIME ?
Le siège social de SIME est situé 27 Via Garbo, Legnago.
SIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIME.
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