SIMEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 494 262. Son siège social est situé 48 rue des Roses, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 518C comme activité principale.
Fiche d'identité de SIMEBAT
INSEE- Dénomination
- SIMEBAT
- SIREN
- 339 494 262
- SIRET (siège)
- 339 494 262 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64339494262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 494 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518C
- Date de création
- 01 novembre 1986
- Siège social
- 48 RUE DES ROSES, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIMEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMEBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMEBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
339 494 262 00019 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 518C
Documents juridiques de SIMEBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIMEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMEBAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-11.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1986
Questions fréquentes sur SIMEBAT
Quel est le numéro SIREN de SIMEBAT ?
Le numéro SIREN de SIMEBAT est 339 494 262. Le SIRET de son siège social est 339 494 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64339494262.
Où se situe le siège social de SIMEBAT ?
Le siège social de SIMEBAT est situé 48 rue des Roses, 69100 Villeurbanne.
SIMEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMEBAT.
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