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SOCOMAT

Active
Siren320 914 633SA69780 TOUSSIEUCréée le 15 décembre 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCOMAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 914 633. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les 3 Piliers R.n. 518, 69780 Toussieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518C.

Fiche d'identité de SOCOMAT

Dénomination
SOCOMAT
SIREN
320 914 633
SIRET (siège)
320 914 633 00047
N° TVA intracommunautaire
FR93320914633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 914 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518C
Date de création
15 décembre 1980
Siège social
LD LES 3 PILIERS R.N. 518, 69780, TOUSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCOMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCOMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69780 TOUSSIEUSiègeFermé

    320 914 633 00047 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 518C

Documents juridiques de SOCOMAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 09 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOCOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCOMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCOMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCOMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1980

Questions fréquentes sur SOCOMAT

Quel est le numéro SIREN de SOCOMAT ?

Le numéro SIREN de SOCOMAT est 320 914 633. Le SIRET de son siège social est 320 914 633 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93320914633.

Où se situe le siège social de SOCOMAT ?

Le siège social de SOCOMAT est situé Ld les 3 Piliers R.n. 518, 69780 Toussieu.

SOCOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCOMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCOMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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