SIMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMM est une SARL immatriculée le 1er avril 1997 sous le numéro SIREN 411 743 370. Elle est domiciliée 4 Che des Quatre Lauzes, 38360 Sassenage. Son activité principale relève du code NAF 502Z.
Fiche d'identité de SIMM
INSEE- Dénomination
- SIMM
- SIREN
- 411 743 370
- SIRET (siège)
- 411 743 370 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15411743370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 743 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- 4 CHE DES QUATRE LAUZES, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeFermé
411 743 370 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 502Z
Documents juridiques de SIMM
INPIComptes annuels de SIMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 avril 2023 · N° 19/17557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19/12796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-16.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur SIMM
Quel est le numéro SIREN de SIMM ?
Le numéro SIREN de SIMM est 411 743 370. Le SIRET de son siège social est 411 743 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15411743370.
Où se situe le siège social de SIMM ?
Le siège social de SIMM est situé 4 Che des Quatre Lauzes, 38360 Sassenage.
SIMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMM.
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