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SIMMOBAT

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Siren441 293 982SARL31400 TOULOUSECréée le 09 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 293 982, SIMMOBAT est une SARL créée le 9 juillet 2003. Son siège social est situé 0013 R du General Bares, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SIMMOBAT

Dénomination
SIMMOBAT
SIREN
441 293 982
SIRET (siège)
441 293 982 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59441293982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 293 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
0013 R DU GENERAL BARES, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SIMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIMMOBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SIMMOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    441 293 982 00027 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 452V

  • 93500 PANTINFermé

    441 293 982 00019 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de SIMMOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SIMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMMOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMMOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Questions fréquentes sur SIMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de SIMMOBAT ?

Le numéro SIREN de SIMMOBAT est 441 293 982. Le SIRET de son siège social est 441 293 982 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59441293982.

Où se situe le siège social de SIMMOBAT ?

Le siège social de SIMMOBAT est situé 0013 R du General Bares, 31400 Toulouse.

SIMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMMOBAT.

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