SIMOES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIMOES est une SAS immatriculée le 8 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 595 871. Son siège social est situé 0000 rue des Usines zi de Saint Jory, 31150 Fenouillet. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par BRICE SOARES SIMOES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SIMOES
INSEE- Dénomination
- SIMOES
- SIREN
- 823 595 871
- SIRET (siège)
- 823 595 871 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36823595871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 595 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 08 novembre 2016
- Siège social
- 0000 RUE DES USINES ZI DE SAINT JORY, 31150, FENOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMOES
La petites restauration, vente de glaces, pâtisserie, crêpes, gauffres, boissons froide (smoothies, milkshake, jus de fruit) et chaude (café, chocolat chaud), ventes dérivées à emorter ou à consommer sur place et toutes activités annexes et connexes.
Finances de SIMOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMOES
INSEESIMOES
Président de SAS
Depuis la création (08 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SIMOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 FENOUILLETSiègeActif
823 595 871 00018 · ouvert le 08 novembre 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de SIMOES
INPIComptes annuels de SIMOES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMOES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMOES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2018. Clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMOES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025L01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025L01638
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 20/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/34576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/06862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/11110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/09862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/09846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/09843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/09841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/14069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 21/15041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/05143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/08783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/05466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 septembre 2013 · N° 13/08324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-42.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMOES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-08
- création
Date d'effet : 08 novembre 2016
Questions fréquentes sur SIMOES
Quel est le numéro SIREN de SIMOES ?
Le numéro SIREN de SIMOES est 823 595 871. Le SIRET de son siège social est 823 595 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36823595871.
Qui dirige SIMOES ?
SIMOES est dirigée par BRICE SOARES SIMOES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIMOES ?
Le siège social de SIMOES est situé 0000 rue des Usines zi de Saint Jory, 31150 Fenouillet.
SIMOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMOES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMOES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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