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SIMON DANIEL

Active
Siren953 299 997100031860 Villate
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 299 997, SIMON DANIEL est une 1000. Elle est domiciliée 5 AV de Mascarou, 31860 Villate. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de SIMON DANIEL

Dénomination
SIMON DANIEL
SIREN
953 299 997
SIRET (siège)
953 299 997 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18953299997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 299 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
5 AV de Mascarou, 31860, Villate
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMON DANIEL

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de SIMON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 VillateSiègeActif

    953 299 997 00015 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SIMON DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SIMON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMON DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SIMON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SIMON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SIMON DANIEL ?

Le numéro SIREN de SIMON DANIEL est 953 299 997. Le SIRET de son siège social est 953 299 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18953299997.

Où se situe le siège social de SIMON DANIEL ?

Le siège social de SIMON DANIEL est situé 5 AV de Mascarou, 31860 Villate.

SIMON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON DANIEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMON DANIEL.

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