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SIMON MICHEL

Active
Siren300 080 827Entrepreneur individuel26130 CLANSAYESCréée le 23 août 1983
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMON MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1983, identifié par le SIREN 300 080 827. Elle est domiciliée quai le Deves, 26130 Clansayes. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SIMON MICHEL

Dénomination
SIMON MICHEL
SIREN
300 080 827
SIRET (siège)
300 080 827 00037
N° TVA intracommunautaire
FR43300080827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 080 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 août 1983
Siège social
QUAI LE DEVES, 26130, CLANSAYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMON MICHEL

MACONNERIE GENERALE

Finances de SIMON MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 CLANSAYESSiègeActif

    300 080 827 00037 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 4399C

Documents juridiques de SIMON MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMON MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON MICHEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 octobre 2015. Plan arrêté le 14 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2015, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SIMON MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-05-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2015, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1983

Questions fréquentes sur SIMON MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SIMON MICHEL ?

Le numéro SIREN de SIMON MICHEL est 300 080 827. Le SIRET de son siège social est 300 080 827 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43300080827.

Où se situe le siège social de SIMON MICHEL ?

Le siège social de SIMON MICHEL est situé quai le Deves, 26130 Clansayes.

SIMON MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON MICHEL est-elle en procédure collective ?

SIMON MICHEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 14 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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