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SIMON PASCAL

Active
Siren944 160 571659851120 BroyesCréée le 09 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SIMON PASCAL est une 6598 immatriculée le 9 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 160 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RTE d'Allemant, 51120 Broyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par PASCAL SIMON, gérant.

Fiche d'identité de SIMON PASCAL

Dénomination
SIMON PASCAL
SIREN
944 160 571
SIRET (siège)
944 160 571 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51944160571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 160 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
6598
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 mai 2025
Siège social
3 RTE d'Allemant, 51120, Broyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMON PASCAL

L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles et viticoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société, ou selon toutes autres modalités, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus. L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de SIMON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON PASCAL

PS

PASCAL SIMON

Gérant

Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an

Établissements de SIMON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51120 BroyesSiègeActif

    944 160 571 00013 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SIMON PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SIMON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMON PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-07 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2025

Questions fréquentes sur SIMON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SIMON PASCAL ?

Le numéro SIREN de SIMON PASCAL est 944 160 571. Le SIRET de son siège social est 944 160 571 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51944160571.

Qui dirige SIMON PASCAL ?

SIMON PASCAL est dirigée par PASCAL SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de SIMON PASCAL ?

Le siège social de SIMON PASCAL est situé 3 RTE d'Allemant, 51120 Broyes.

SIMON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMON PASCAL.

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