SIMONE.D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SIMONE.D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 858 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 RUE Haut des Clapiers, 83220 Le Pradet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN DEBRAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIMONE.D
INSEE- Dénomination
- SIMONE.D
- SIREN
- 941 858 581
- SIRET (siège)
- 941 858 581 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93941858581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 858 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2025
- Siège social
- 231 RUE Haut des Clapiers, 83220, Le Pradet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMONE.D
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SIMONE.D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMONE.D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an
Établissements de SIMONE.D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83220 Le PradetSiègeActif
941 858 581 00015 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIMONE.D
INPIComptes annuels de SIMONE.D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONE.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMONE.D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMONE.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMONE.D. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 14 décembre 2018 · N° 16/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 98-22.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-11.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-20.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-10.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 99-18.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-20.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-11.166
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-45.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-14.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-17.772
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 88-12.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 88-12.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMONE.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMONE.D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-07
- création
Date d'effet : 17 mars 2025
Questions fréquentes sur SIMONE.D
Quel est le numéro SIREN de SIMONE.D ?
Le numéro SIREN de SIMONE.D est 941 858 581. Le SIRET de son siège social est 941 858 581 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93941858581.
Qui dirige SIMONE.D ?
SIMONE.D est dirigée par CHRISTIAN DEBRAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIMONE.D ?
Le siège social de SIMONE.D est situé 231 RUE Haut des Clapiers, 83220 Le Pradet.
SIMONE.D est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMONE.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMONE.D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMONE.D.
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