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SIMONET JACQUES

Active
Siren763 105 020Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMONET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1963, identifié par le SIREN 763 105 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Quatre Septembre residence Paul Claudel, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SIMONET JACQUES

Dénomination
SIMONET JACQUES
SIREN
763 105 020
SIRET (siège)
763 105 020 00039
N° TVA intracommunautaire
FR30763105020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 763 105 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
23 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE RESIDENCE PAUL CLAUDEL, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIMONET JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SIMONET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMONET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMONET JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    763 105 020 00039 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820B

  • 01340 MARSONNASFermé

    763 105 020 00013 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 513J

Documents juridiques de SIMONET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMONET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMONET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMONET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SIMONET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMONET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur SIMONET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SIMONET JACQUES ?

Le numéro SIREN de SIMONET JACQUES est 763 105 020. Le SIRET de son siège social est 763 105 020 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30763105020.

Où se situe le siège social de SIMONET JACQUES ?

Le siège social de SIMONET JACQUES est situé 23 rue du Quatre Septembre residence Paul Claudel, 01000 Bourg-en-Bresse.

SIMONET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMONET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMONET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMONET JACQUES.

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