SIMONIN CATHERINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMONIN CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1992, identifié par le SIREN 384 835 344. Son siège social est situé 1 rue de la Premiere Armee Francaise Morschwiller le Bas, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de SIMONIN CATHERINE
INSEE- Dénomination
- SIMONIN CATHERINE
- SIREN
- 384 835 344
- SIRET (siège)
- 384 835 344 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16384835344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 835 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 26 mars 1992
- Siège social
- 1 RUE DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE MORSCHWILLER LE BAS, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIMONIN CATHERINE
Débits de boissons
Finances de SIMONIN CATHERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMONIN CATHERINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMONIN CATHERINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeFermé
384 835 344 00027 · ouvert le 27 juin 2006 · NAF 5630Z
- 68100 MULHOUSEFermé
384 835 344 00019 · ouvert le 09 mars 1992 · NAF 452B
Documents juridiques de SIMONIN CATHERINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIMONIN CATHERINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONIN CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMONIN CATHERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMONIN CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 27 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00808
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 24/12/2012 ; RG n° : 12/00808 ; date de cessation des paiements : 15/10/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de SIMONIN CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMONIN CATHERINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00808
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 24/12/2012 ; RG n° : 12/00808 ; date de cessation des paiements : 15/10/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 26 mars 1992
Questions fréquentes sur SIMONIN CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de SIMONIN CATHERINE ?
Le numéro SIREN de SIMONIN CATHERINE est 384 835 344. Le SIRET de son siège social est 384 835 344 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384835344.
Où se situe le siège social de SIMONIN CATHERINE ?
Le siège social de SIMONIN CATHERINE est situé 1 rue de la Premiere Armee Francaise Morschwiller le Bas, 68790 Morschwiller-le-Bas.
SIMONIN CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMONIN CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMONIN CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMONIN CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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