SIMONNET FRANCOISE
Active0121Z · Culture de la vigne
SIMONNET FRANCOISE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 700 110. Son siège social est situé 3 Lot le Moulin, 51120 Broyes. SIMONNET FRANCOISE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de SIMONNET FRANCOISE
INSEE- Dénomination
- SIMONNET FRANCOISE
- SIREN
- 424 700 110
- SIRET (siège)
- 424 700 110 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07424700110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 700 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- 3 LOT LE MOULIN, 51120, BROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMONNET FRANCOISE
Culture de la vigne
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Établissements de SIMONNET FRANCOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51120 BROYESSiègeActif
424 700 110 00010 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0121Z
Conformité de SIMONNET FRANCOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMONNET FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SIMONNET FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIMONNET FRANCOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur SIMONNET FRANCOISE
Quel est le numéro SIREN de SIMONNET FRANCOISE ?
Le numéro SIREN de SIMONNET FRANCOISE est 424 700 110. Le SIRET de son siège social est 424 700 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424700110.
Où se situe le siège social de SIMONNET FRANCOISE ?
Le siège social de SIMONNET FRANCOISE est situé 3 Lot le Moulin, 51120 Broyes.
SIMONNET FRANCOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMONNET FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMONNET FRANCOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMONNET FRANCOISE.
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