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SINAEL

Active
Siren490 931 185SCI76420 BIHORELCréée le 20 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SINAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 931 185. Son siège social est situé 18 rue de Lestanville, 76420 Bihorel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SINAEL

Dénomination
SINAEL
SIREN
490 931 185
SIRET (siège)
490 931 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81490931185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 931 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
18 RUE DE LESTANVILLE, 76420, BIHOREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINAEL

ACHAT LOCATION D'UN BIEN IMMOBILIER

Finances de SINAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINAEL

AJ

ANNE JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

JQ

JEAN QUESSEVEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SINAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeActif

    490 931 185 00014 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SINAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SINAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur SINAEL

Quel est le numéro SIREN de SINAEL ?

Le numéro SIREN de SINAEL est 490 931 185. Le SIRET de son siège social est 490 931 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81490931185.

Qui dirige SINAEL ?

SINAEL est dirigée par ANNE JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SINAEL ?

Le siège social de SINAEL est situé 18 rue de Lestanville, 76420 Bihorel.

SINAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SINAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAEL.

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