SINAI
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 419 122, SINAI est une SCI créée le 31 décembre 2013. Son siège social est situé 38 rue des Etages C/ S2m, 97215 Riviere-Salee. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par A MAPOUATA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SINAI date du 15 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SINAI
INSEE- Dénomination
- SINAI
- SIREN
- 799 419 122
- SIRET (siège)
- 799 419 122 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84799419122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 419 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2013
- Date de radiation
- 15 septembre 2026
- Siège social
- 38 RUE DES ETAGES C/ S2M, 97215, RIVIERE-SALEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SINAI
acquisition de térrain à batir ou non, édification d'immeuble, vente location, administration , gestion.
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Finances de SINAI
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INSEEÉtablissements de SINAI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97215 RIVIERE-SALEESiègeFermé
799 419 122 00012 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINAI
INPIConformité de SINAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINAI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-11.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2021F00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-20.416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16/05196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SINAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2013
Questions fréquentes sur SINAI
Quel est le numéro SIREN de SINAI ?
Le numéro SIREN de SINAI est 799 419 122. Le SIRET de son siège social est 799 419 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84799419122.
Qui dirige SINAI ?
SINAI est dirigée par A MAPOUATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINAI ?
Le siège social de SINAI est situé 38 rue des Etages C/ S2m, 97215 Riviere-Salee.
SINAI est-elle toujours en activité ?
Non, SINAI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
SINAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAI.
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