CheckersProcédures

SINAN

Active
Siren437 915 028SARL95400 Arnouville-lès-GonesseCréée le 07 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SINAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 915 028. Son siège social est situé 34 RUE 34 Rue JEAN JAURES, 95400 Arnouville-lès-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 514A comme activité principale. Elle est dirigée par MUSA ILBIN, gérant.

Fiche d'identité de SINAN

Dénomination
SINAN
SIREN
437 915 028
SIRET (siège)
437 915 028 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85437915028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 915 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
514A
Date de création
07 juin 2001
Siège social
34 RUE 34 Rue JEAN JAURES , 95400, Arnouville-lès-Gonesse
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SINAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINAN

MI

MUSA ILBIN

Gérant

Depuis la création (07 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SINAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 Arnouville-lès-GonesseSiègeFermé

    437 915 028 00017 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 514A

  • 75019 PARIS 19Fermé

    437 915 028 00025 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 514A

Documents juridiques de SINAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SINAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2001

Questions fréquentes sur SINAN

Quel est le numéro SIREN de SINAN ?

Le numéro SIREN de SINAN est 437 915 028. Le SIRET de son siège social est 437 915 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85437915028.

Qui dirige SINAN ?

SINAN est dirigée par MUSA ILBIN, gérant.

Où se situe le siège social de SINAN ?

Le siège social de SINAN est situé 34 RUE 34 Rue JEAN JAURES, 95400 Arnouville-lès-Gonesse.

SINAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département