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SINAPE

Active
Siren308 984 194SARL74100 Vetraz MonthouxCréée le 28 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 308 984 194, SINAPE est une SARL créée le 28 janvier 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rte de Livron, 74100 Vetraz Monthoux. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale. RENE CHABRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SINAPE

Dénomination
SINAPE
SIREN
308 984 194
SIRET (siège)
308 984 194 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30308984194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 984 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
511R
Date de création
28 janvier 1977
Siège social
RTE RTE DE LIVRON, 74100, Vetraz Monthoux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SINAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINAPE

RC

RENE CHABRY

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1977) · 49 ans

Établissements de SINAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 Vetraz MonthouxSiègeFermé

    308 984 194 00024 · ouvert le 15 octobre 1976 · NAF 511R

Documents juridiques de SINAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SINAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1977

Questions fréquentes sur SINAPE

Quel est le numéro SIREN de SINAPE ?

Le numéro SIREN de SINAPE est 308 984 194. Le SIRET de son siège social est 308 984 194 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30308984194.

Qui dirige SINAPE ?

SINAPE est dirigée par RENE CHABRY, gérant.

Où se situe le siège social de SINAPE ?

Le siège social de SINAPE est situé Rte Rte de Livron, 74100 Vetraz Monthoux.

SINAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SINAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAPE.

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