CheckersProcédures

SINAXIS

Active
Siren507 428 431549925000 BESANCONCréée le 28 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SINAXIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2008, identifiée par le SIREN 507 428 431. Elle est domiciliée 18 rue Alain Savary, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de SINAXIS

Dénomination
SINAXIS
SIREN
507 428 431
SIRET (siège)
507 428 431 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91507428431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 428 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 août 2008
Siège social
18 RUE ALAIN SAVARY, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SINAXIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINAXIS

Anciens dirigeants (1)

TH

Thomas Charles. Gérant associé : ANUS Nadia HARDING

Gérant(e) · de août 2008 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SINAXIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    507 428 431 00013 · ouvert le 28 août 2008 · NAF 7112B

  • 25000 BESANCONFermé

    507 428 431 00021 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 7112B

  • 25550 ALLONDANSFermé

    507 428 431 00039 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de SINAXIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SINAXIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAXIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINAXIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINAXIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 04 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINAXIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINAXIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINAXIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2011-03-08 · Début d'activité : 2011-02-07

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-29 · Début d'activité : 2008-08-28

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2008

Marques déposées par SINAXIS

SINAXIS est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3840083 · Déposée le 20 juin 2011 · Marque figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 25, 28, 41, 42

  • SINAXIS

    N° 3840072 · Déposée le 20 juin 2011 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 25, 28, 41, 42

  • SINAXIS

    N° 3667013 · Déposée le 27 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 25, 28, 41, 42

  • FREESTYLE TRAINING DEVICE

    N° 3666780 · Déposée le 27 juillet 2009 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 25, 28, 41, 42

  • SINAXIS

    N° 3666749 · Déposée le 27 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 25, 28, 41, 42

  • ANOMALY

    N° 3666725 · Déposée le 27 juillet 2009 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 25, 28, 41, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SINAXIS

Quel est le numéro SIREN de SINAXIS ?

Le numéro SIREN de SINAXIS est 507 428 431. Le SIRET de son siège social est 507 428 431 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91507428431.

Où se situe le siège social de SINAXIS ?

Le siège social de SINAXIS est situé 18 rue Alain Savary, 25000 Besancon.

SINAXIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SINAXIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINAXIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINAXIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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